DOSSIER PRESSE EAU ELUS EELV CUM MARSEILLE
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce sa compétence
relative aux services publics de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble des 18
communes membres avec des modes de gestion différents : régie directe pour
Plan-de-Cuques et Gémenos et délégation de service public pour les 16 autres
communes.
31 contrats de DSP concernant l’eau potable et l’assainissement arrivent à
échéance entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013. Le contrat du
canal de Marseille confie les services de production et de distribution de l’eau
à la Société des Eaux de Marseille (SEM, filiale de Véolia). Il expire le 31
décembre 2013. Quant à l’assainissement, la délégation à La SERAM (filiale
SUEZ) prend fin le 31 décembre 2012.
Lors du Conseil de Communauté du vendredi 11 février 2011, le Président de
MPM a évoqué le mois de juin 2011 comme date butoir pour le choix du futur
mode de gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Un bilan complet de l’actuelle DSP est indispensable pour légitimer la décision
qui sera prise.
1- Analyse critique des délégations de services publics
· Les écarts de prix sont inacceptables entre les 18 communes de
MPM
En 2009, le prix du mètre cube d’eau sur la communauté urbaine s’étale de
1,23 € (Gémenos, régie publique) à 3,69 € (Le Rove, SEM). Il est de 3,15 € à
Marseille.
· Le montant des dividendes reçus par les actionnaires n’est pas
communiqué aux élus
La gestion de l’eau et de l’assainissement est un marché non dé-localisable,
basé sur une activité répétitive et sans risque pour le délégataire. La SEM et
la SERAM dégagent tous les ans de confortables bénéfices dont
l’essentiel est redistribué à leurs actionnaires.
15 millions d’euros par an sont versés aux actionnaires de la SEM.
Cette rente financière n’est pas assumée par la majorité des responsables
politiques locaux.
Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement
publié par MPM ne rend pas compte des dividendes reçus par les actionnaires.
Même constatation pour le compte annuel d’exploitation produit par le
délégataire. D’ailleurs, les comptes de la délégation ne s’inscrivent toujours pas
dans les obligations comptables, ils suivent un modèle imposé par la
Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau. Cette anomalie a été
dénoncée, en juin 2000, dans la dernière lettre d’observation de la Chambre
Régionale des Comptes. Quant au fameux rapport d’audit 2009, il constate
simplement qu’une partie de la rentabilité est masquée.
· la gestion du patrimoine n’est pas maîtrisée
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est propriétaire d’un
vaste réseau d’adduction (en particulier, canal de Marseille), de traitement
(usines de potabilisation, stations d’épuration) et de distribution d’eau
(canalisations, compteurs…) qui est géré par la SEM et la SERAM. Ces sociétés
sont propriétaires de quelques biens dits « biens de reprise » (mobilier,
matériel informatique…). En l’absence d’inventaire, la communauté urbaine
est dans l’incapacité de les distinguer de ses propres biens dits « bien de
retour ». En fait, la collectivité ne connaît pas l’état de son patrimoine, ni sa
vétusté, ni le taux d’amortissement de ses biens.
Pourtant chaque année des provisions pour renouvellement sont calculées,
soit des millions d’euros qui sont versés à l’actif des sociétés délégataires. Seule
une partie de cet argent est réellement utilisée pour renouveler le patrimoine.
A la fin du contrat, aucune disposition légale n’oblige le délégataire à restituer
les stocks excédentaires de provision à la Communauté Urbaine.
· La gestion du personnel est imprécise
La SEM n’est pas une société dédiée, il existe plusieurs contrats d’exploitation
de service d’eau et d’assainissement sur d’autres territoires que Marseille
Provence Métropole. Cette organisation ne permet pas d’identifier le
personnel dédié au service délégué, ni le nombre « d’équivalents temps
plein », ni leur indice de salaire.
· La délégation de service public n’est pas une délégation du
risque
La Communauté Urbaine est l’autorité organisatrice des services publics de
l’eau et l’assainissement. Malgré la délégation, c’est la Communauté Urbaine
qui garde la pleine responsabilité du service (1935, jurisprudence du territoire
de Lalanne).
2- La nécessité de contrôler les délégations de service public
avant leur échéance
· Les élus EELV ont proposé qu’un avenant soit ajouté à chaque contrat
de délégation pour revoir la répartition des recettes : réduction de la
part du délégataire et augmentation de celle de la Communauté
Urbaine. Ce rééquilibrage permettra de financer les charges de
contrôle (technique, juridique et comptable) du service public de
l’eau et de l’assainissement avant la fin de la délégation. Il s’agit de
mettre en place un contrôle efficace des actuelles DSP pour préparer la suite
de ces délégations. Le Code Général des Collectivités Territoriales indique que
« toute entreprise liée à une commune est tenue de fournir les comptes
détaillés aux agents désignés par le Maire ».
· D’après le Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
Urbaine doit se doter de « la commission de contrôle chargée
d’examiner les comptes, recettes et dépenses du délégataire ».Cette
commission de contrôle est la première étape vers une maîtrise
publique de l’eau potable et de l’assainissement. Elle permettra de
contrôler l’ensemble des délégations de services publics mais aussi les régies. Les
élus EELV demandent la mise en place rapide de cette commission.
3- Les élus Europe Ecologie les Verts préfèrent la régie
comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement
· L’eau n’est pas une marchandise destinée à enrichir des actionnaires.
C’est un bien commun. L’accès à l’eau et à des sanitaires est un droit humain
essentiel.
· La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit reprendre
le contrôle de la gestion financière, de la gestion du patrimoine et de la
gestion du personnel des services publics de l’eau et de l’assainissement.
· Avec la création de deux régies : la régie de l’eau de Marseille Provence
Métropole et la régie de l’assainissement.
Ces deux régies permettraient :
- Un service commun (et non plus 31 contrats de délégation et 2 régies
directes)
- Un prix de l’eau unifié pour les 18 communes
- Une économie de coût liée à l’absence de dividendes versés aux
actionnaires (15 millions € par an pour la SEM) et à la suppression de
l’impôt sur les sociétés (7 millions € par an pour la SEM)
- Un contrôle des coûts et de la facturation, qui permettrait d’envisager
une baisse du prix de l’eau
- Une politique tarifaire incitant à réduire la consommation d’eau
- Une gestion du patrimoine tenant compte de l’intérêt des générations
futures et non de celui des actionnaires
- La mise en place de périmètres de protection et d’approvisionnement
de secours pour sécuriser la ressource en eau potable
- Un service à la population axé sur l’amélioration de la qualité de la
ressource au juste coût
® Une régie, c’est un conseil d’administration ou un conseil
d’exploitation constitué d’élus, de personnes qualifiées et de représentants
des associations d’usagers.
® Une régie permet le maintien et l’amélioration de la situation du
personnel. D’après le Code du Travail, « tous les contrats de travail en cours au
jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
l’entreprise ». Au passage en régie, le personnel reste de droit privé. Seuls le
directeur et le comptable sont fonctionnaires. Avec le passage en régie, c’est le
maintien et le renforcement de l’emploi.
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Il y a un espace sur l'Eau, Bien commun sur l'agora régional.
C'est Eric Faisse, un des animateurs de l'association Eau Secours Marseille, qui l'alimente.
Plusieurs dossiers et liens.
Phil C.
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GL CASA (06), Renaud, TOPO HISTORIQUE la gestion de l'eau (A LIRE)
Brigitte Del Perruggia Suggestion réseau PACA sur dossier EAU
Patrice ALBERT DANGERS EAU DU ROBINET
un topo sur la gestion de l'eau réalisé par un militant du GL CASA (06), Renaud,
LA GESTION DE L’EAU EN FRANCE
Ade rentrer dans le vif du sujet concernant les différents modes de gestion de l’eau en France, un rappel historique non dénué d’intérêt.
A) HISTORIQUE
1) La Rome antique (Gaulle gallo-romaine)
300 à 900 litres d’eau sont distribués chaque jour à chacun des « citoyens » (par comparaison, aujourd’hui, en France, 140 litres sont distribués en moyenne). Ceci en particulier grâce à la présence de 11 aqueducs (dont le célèbre Pont du Gard) et 247 châteaux d’eau.
2) Du Moyen-âge au XVIIIème siècle
Dans les villes françaises, l’eau, pourtant de première nécessitée, est peu abondante. En particulier, sur Paris, certains habitants ont obtenu, soit par autorisation, soit de fait, un branchement privé sur le débit des fontaines, restreignant par là même, l’accès à l’eau de chaque citoyen.
Déjà, l’idée de service public apparait.
En 1392, le roi Charles VI révoque par lettres patentes tous les branchements privés sur le débit des fontaines parisiennes.
En 1598, Henri IV accorde la première concession moyennant finance.
En 1608, il déclare « préférer le bien et l’utilité publics à la commodité des particuliers ». Par conséquent, la source appartient au domaine royal, obtenir le droit à une déviation particulière est un privilège. Cette décision conforte l’aspect de service public de l’eau.
En 1777, le roi Louis XVI autorise les frères Perrier à obtenir une souscription pour financer l’installation de « machines à feu » qui pompent l’eau dans la Seine et l’envoient par un système de canalisation dans des réservoirs situés au bas des maisons.
La société ainsi créée devient la Compagnie des Eaux de Paris qui en 1788, suite à la faillite des frères Perrier, devient propriété de la ville de Paris.
En 1789, après la Révolution, c’est aux communes qu’incombe l’obligation de fournir de l’eau potable à leurs administrés.
3) Sous le Second Empire
La situation ne va plus évoluer jusqu’en 1853 où les pompes à feu sont abandonnées : elles pompaient une eau souillée.
L’empereur Napoléon III et le baron Haussman, préfet de Paris, décident la réorganisation de la distribution de l’eau et la création de réseaux d’égouts. Malgré la proposition de plusieurs groupes financiers, pour reprendre le projet en concession sur Paris, Napoléon III et Haussman décident de conserver ce service en régie.
Par contre, la même année, la ville de Lyon confie la concession à une compagnie privée : la Compagnie Générale des Eaux est créée.
En 1865, c’est le premier château d’eau, l’eau à domicile et à tous les étages : c’est le progrès. Mais de nombreuses villes n’ont pas les mêmes moyens que Paris. Elles ont recours à un financement privé.
C’est ainsi qu’en 1880, la Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage est créée. La gestion déléguée de la distribution de l’eau, de plus en plus en vigueur dans les grandes villes, donnera naissance à l’industrie française de l’eau.
4) AU XXème siècle
En 1953, création d’une nouvelle société, la SAUR (société d’aménagement urbain et rural) qui commercialise la distribution de l’eau le plus souvent dans les communes rurales du Sud-ouest.
En 1958, l’article 72 de la Constitution Nationale donne aux collectivités locales la possibilité de gérer les services de l’eau :
- Soit en régie ;
- Soit en délégation à des sociétés privées (DSP, délégation de service public).
Actuellement, environ 80% de la gestion française de l’eau se retrouve aux mains de sociétés privés, dont essentiellement trois (3) multinationales qui détiennent environ 70% du marché, à savoir :
=> Veolia (ex Vivendi, ex Cie Générale des Eaux) 39% du marché en 2008
=> Suez Environnement (ex Ste Lyonnaise des Eaux) 19% du marché en 2008
=> SAUR (actionnaires actuels la CDC et Ste SECHE Environnement, ex actionnaire Bouygues) 11% du marché en 2008
B) L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU
Comme mentionné dans l’historique, depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale.
La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou de plus en plus maintenant par les intercommunalités (concerne 60% des usagers domestiques). La commune ou le syndicat intercommunal créé, peut donc retenir deux modes de gestion des services d’eau (point 4 de l’historique).
La gestion directe ou en régie
La collectivité assume la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipement, s’occupe de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et entretient les réseaux.
D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment être autonome financièrement.
La délégation de service public (DSP)
La commune ou le syndicat délègue tout ou partie du service à une entreprise privée (« le délégataire »)
Il existe essentiellement deux types de contrats :
- l’affermage : la commune prend en charge les investissements le délégataire prend en charge l’exploitation du service ;
- la concession : le délégataire est responsable de tout La concession est aujourd’hui en déclin (15% environ des contrats actuels). De plus, la quasi-totalité des contrats conclus depuis une dizaine d’années relèvent de l’affermage.
C) UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?
La structure du marché est ce que l’on appelle un oligopole (du grec oligos petit nombre et polein vendre) soit un marché sur lequel une demande abondante (les municipalités) est satisfaite par quelques offreurs (trois sociétés principalement). Le risque de l’oligopole est évidemment, vu le petit nombre d’offreurs, un risque d’entente entre les sociétés, au détriment du consommateur.
Mais encore plus préoccupant, cet oligopole est de fait un duopole déguisé dans la mesure où dans les grandes agglomérations urbaines (plus de 100000 habitants), à quelques rares exceptions près, seuls Veolia et Suez interviennent.
Citation du conseil de la concurrence (en mai 2000) : « seuls Vivendi (devenu Veolia) et Lyonnaise des Eaux (devenue Suez) sont susceptibles de répondre aux appels d’offre pour les grandes villes, la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».
A ce sujet, auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée Nationale en 2001, Mr Luc Valade, chef de service à la DGCCRF , résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler les preuves matérielles de l’entente, même, si de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».
Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau, depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Veolia, Suez, Saur) se partagent l’essentiel du marché et leurs parts de marché restent figées à des niveaux constants. De plus, ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre Veolia et Suez pour l’exploitation de grands contrats, tels Marseille, Lille ou le partage du marché de Paris (rive droite pour Veolia, rive gauche pour Suez !). Il apparait donc que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable.
D) DE LA GESTION PRIVEE AU PASSAGE EN REGIE MUNICIPALE ?
1) Il semble pourtant que l’on assiste à une remise en cause récente de ce modèle, qui laisserait supposer que l’heure de gloire de la délégation de service public est passée, ce qui ne signifie pas que la gestion privée n’ait pas encore de beaux jours devant elle.
Les premiers « coups » portés à ce modèle l’ont été au tournant des années 90 à l’occasion de la médiatisation des « affaires » et des poursuites judiciaires qui s’en sont suivies contre plusieurs responsables politiques d’importance (exemple le plus emblématique : Grenoble).
2) Les enquêtes sur le prix de l’eau menées par les associations de défense des consommateurs ont constitué un second facteur de contestation. Elles ont révélé que le prix de l’eau était en moyenne plus élevé de 30% lorsque le service était délégué à un opérateur privé. Elles ont également relevé de multiples cas d’abus, à savoir :
- surfacturation de services par des filiales ;
- hausse de prix justifiée par le remboursement de la dette et encore appliquée une fois celle-ci remboursée ;
- taux de marge astronomiques (60% à Marseille et dans la partie Ile de France gérée par le syndicat intercommunal SEDIF).
3) Ces dénonciations, cumulées à des évolutions institutionnelles (intercommunalités, commissions consultatives de services publics locaux) et à des alternances politiques ont contribué à modifier très sensiblement le paysage de l’eau en France. Plusieurs collectivités ont initié des démarches pour revenir en délégation.
Il apparait donc que le retour à la municipalisation de l’eau soit souhaitable pour des raisons économiques (coût, concurrence plus saine) et éthiques (gestion plus transparente, pas d’opacité, pas de risque « d’affaires de financement politique »).
Et puisqu’il s’agit d’éthique, notons aussi, la nouvelle possibilité qu’ouvre la municipalisation de l’eau, à savoir l’accès à la loi dite « Oudin-Santini », loi votée par l’Assemblée Nationale le 27 Janvier 2005. Cette loi crée un nouvel article dans le Code Général des Collectivités Territoriales, l’art L.1115-1-1- précisant que « les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs regroupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L.1115-1 , des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et regroupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. ». C’est-à-dire que cette loi permet donc de développer et encourager des actions de solidarité internationale et de coopération dans un domaine où elles sont primordiales : la mise en place de réseaux d’eau potable ou de système d’irrigation.
Faire profiter les pays en voie de développement de cette ressource essentielle, c’est évidemment de l’éthique mais plus encore de la nécessité.
E) QUELQUES CAS EMBLEMATIQUES DE RETOUR A LA GESTION PUBLIQUE
A Grenoble, les mouvements citoyens et écologistes locaux ont fini par obtenir définitivement en 1999 l’annulation du contrat qui liait la ville à Suez et la condamnation des responsables politiques et économiques de l’époque. L’eau et l’assainissement sont retournés en régie, avec baisses de prix et amélioration du service à la clef (Grenoble affiche le prix le plus bas de l’eau en France).
Dans la foulée de ce cas emblématique, d’autres retours en régie ont suivi : Citons essentiellement : Castres (2003), Cherbourg (2005), Rouen (2009) Digne (2009).
Enfin et surtout, depuis le 1er Janvier 2010, la ville de Paris a confié son service de l’eau à un opérateur public unique, Eau de Paris. Eau de Paris est un établissement public de la ville de Paris, autonome, doté d’une personnalité morale et d’un budget propre, tenu de rendre des comptes à la municipalité. Alors qu’auparavant, les bénéfices dégagés par l’exploitation étaient en partie utilisés pour rémunérer d’autres activités des groupes privés et consolider leur marge de profit, ils sont aujourd’hui entièrement réinvestis dans le service de l’eau.
Une gouvernance et un contrôle plus vertueux afin d’évaluer la qualité du service rendu par l’opérateur, un contrat-cadre a été signé entre Eau de Paris et la municipalité. Ce contrat porte sur de multiples indicateurs d’ordre technique, financier, social, patrimonial… concernant l’ensemble des activités de la régie. Il permet de suivre leur réalisation effective et d’évaluer le service en termes de gestion des investissements, du personnel, du programme de recherche, de protection de la ressource.
Ainsi, les services municipaux ainsi que l’ensemble des élus municipaux disposent grâce à ce contrat d’une maîtrise et d’un contrôle sur le service de l’eau bien plus importants qu’auparavant.
Un dispositif de contrôle citoyen a été également mis en place avec l’Observatoire Municipal de l’Eau qui permet aux usagers d’évaluer le service. C’est aussi un lieu de débat et de propositions sur les enjeux de l’eau au niveau municipal qui rassemble tous les acteurs concernés.
CONCLUSION
Tous ces exemples prouvent que la lutte pour la gestion publique de l’eau est gagnable. Cela passera par l’association des collectivités locales, des usagers et citoyens. Les collectivités locales se montreront ainsi plus exemplaires et mettront en place une gestion efficace de cette ressource indispensable qu’est l’eau « notre bien commun » (à l’instar de ce qui se dessine à Paris).
A ces conditions, dans quelques années, le débat sur les avantages comparés de la gestion publique et la gestion privée de l’eau n’aura plus lieu d’être car les avantages de la gestion publique seront tellement évidents que la question ne se posera plus.
Source UFC que choisir http://www.que choisir.org
Source UFC que choisir http://www.que choisir.org
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Source http://www.partagedeseaux.info
Bonjour,
Ce serait bien de mettre en réseau toutes les personnes qui en région PACA ont travaillé sur le dossier de la gestion de l'eau, afin d'échanger les expériences, mutualiser les données, voire aider à acquérir des compétences "d'experts".
Avec Jean-Pierre Luquand, nous essayons modestement de faire ce travail de mutualisation sur le Var, nous en sommes aux balbutiements.
JP a travaillé le dossier sur la commune de Solliès-Pont, moi sur la commune de Hyères.
Brigitte del Perugia brigitte.del-perugia@orange.fr
Dans la perspective du FAME et FME, Marseille 2012.
Attention l'eau du robinet la moins chère possible, ne pas être la seule revendication ;
de nouveaux dangers doivent être pris en considération et traités.
Ceux ci vont nécessiter de nouveaux moyens de traitements, et donc de nouveaux investissements ; de nouveaux critères de qualités s'imposent:
voire de potabilité.
En amont il faudra s'attaquer à la surconsommation médicamenteuse, (et aux autres pollutions chimiques) qui est loin d’être synonyme de santé.
Les groupes pharmaceutiques veulent conserver leurs profits à tout prix. L'effet cocktail de toutes ces molécules est aussi à craindre.
"Il ne s’agit pas d’être alarmiste », a assuré sur Europe 1 David Servan-Schreiber qui lance une campagne avec le WWF sur les dangers de l'eau du robinet dans certaines régions pour les malades du cancer.
Pour en savoir plus : http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Sante/L-eau-du-robinet-un-danger-pour-les-malades-du-cancer/(gid)/230318
La Vérité sur l’eau du robinet : DANGER et POISON, sur Arte.
Si on veut faite face à ces nouveaux dangers sanitaires - et à d'autres mais traités dans une optique plus durable - le retour à la gestion publique directe ne sera pas forcement
accompagné de baisses substantielles des prix.
C'est notre devoir d’éclairer le public sur ces questions nouvelles mais tout aussi vitales.
Patrice ALBERT
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