ARTICLE 32 ter A de la LOPSSI 2 SALES TEMPS !
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, de camionnettes et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés... »
Toutes ces habitations étaient encore réputées "être chez soi", comme dans vivre dans sa caravane ou comme lde nombreux jeunes qui vivent par choix ou non dans leurs camions aménagés.
La police ne pouvait donc pas y pénétrer sans décision d'un juge.
Basta, plus besoin de décision du juge, puisque la loi veut rendre illicites tous ces modes d'habitats.
La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.
Cette loi s'attaque clairement aux personnes les plus démunies, et c'est avant tout son caractère arbitraire qui est révoltante! Aucune défense n'est possible, puisque le juge n'intervient plus, c'est le préfet le seul décisionnaire.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozer et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété. Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des constructions dite « illicites », et la réalisation de la « lutte anti-cabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.
Alors que peut-on faire ? Pas grand-chose ! L’assemblée est très majoritairement UMP et ce texte sera voté. Contacter nos députés lotois ne servira pas à grand-chose, ils voteront contre. Le seul moyen d’agir qu’il nous reste réside dans la diffusion de l’information. Vous trouverez ci-après l’appel du Syndicat de la Magistrature, au nom du Collectif Liberté Egalité Justice. Informez les gens autour de vous, le plus possible, y compris les gens qui votent régulièrement pour l’UMP et ne sont pas pour autant des fascistes. Vous trouverez sur le site du Lot en Action tous les liens qui vous permettront de relayer ces informations par mail. Achetez le journal, version papier ou en pdf, et faites tourner l'info. Des manifestations sont prévues, notamment à Toulouse, le samedi 18 décembre (13h30 à St Cyprien) mais concernent uniquement, pour le moment, le fameux article 32ter, démontrant que l’information n’est pas encore passée. N
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-reve-sarkozy-l-a-fait_917757.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'orientation_et_de_programmation_pour_la_performance_de_la_sécurité_intérieure
à lire , la très belle réponse de la municipalité d'Arrout
http://www.comlive.net/Vivre-Dans-Une-Yourte,191457,40.htm
Toutes ces habitations étaient encore réputées "être chez soi", comme dans vivre dans sa caravane ou comme lde nombreux jeunes qui vivent par choix ou non dans leurs camions aménagés.
La police ne pouvait donc pas y pénétrer sans décision d'un juge.
Basta, plus besoin de décision du juge, puisque la loi veut rendre illicites tous ces modes d'habitats.
La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.
Cette loi s'attaque clairement aux personnes les plus démunies, et c'est avant tout son caractère arbitraire qui est révoltante! Aucune défense n'est possible, puisque le juge n'intervient plus, c'est le préfet le seul décisionnaire.
C’est une mesure arbitraire, car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues, qui laissent la place à toutes les interprétations( pas d'eau courante peut être la source d'insalubrité) Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozer et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété. Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des constructions dite « illicites », et la réalisation de la « lutte anti-cabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. Alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre « invisibles ».
Alors que peut-on faire ? Pas grand-chose ! L’assemblée est très majoritairement UMP et ce texte sera voté. Contacter nos députés lotois ne servira pas à grand-chose, ils voteront contre. Le seul moyen d’agir qu’il nous reste réside dans la diffusion de l’information. Vous trouverez ci-après l’appel du Syndicat de la Magistrature, au nom du Collectif Liberté Egalité Justice. Informez les gens autour de vous, le plus possible, y compris les gens qui votent régulièrement pour l’UMP et ne sont pas pour autant des fascistes. Vous trouverez sur le site du Lot en Action tous les liens qui vous permettront de relayer ces informations par mail. Achetez le journal, version papier ou en pdf, et faites tourner l'info. Des manifestations sont prévues, notamment à Toulouse, le samedi 18 décembre (13h30 à St Cyprien) mais concernent uniquement, pour le moment, le fameux article 32ter, démontrant que l’information n’est pas encore passée. Nhttp://www.lexpress.fr/actualite/societe/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-reve-sarkozy-l-a-fait_917757.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'orientation_et_de_programmation_pour_la_performance_de_la_sécurité_intérieure
à lire , la très belle réponse de la municipalité d'Arrout
http://www.comlive.net/Vivre-Dans-Une-Yourte,191457,40.htm
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